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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 324 323 359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

J'aurai pour ma part une question de nature formelle à poser à M. le rapporteur. En effet, si j'ai bien compris la position de M. le secrétaire d'État par rapport aux amendements nos 325 , 324 et 323 , j'ai cru comprendre, monsieur le rapporteur, que vous émettiez également un avis favorable sur ces trois amendements.

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