Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 324 323 359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Les questions sont simples : la loi qui a créé l'observatoire lui permet-elle d'observer ? Que sanctionne-t-on ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion