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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendement 439

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

…alors qu'elle a été très assidue à la plupart des réunions. Toujours est-il que la commission a débattu au sujet des auto-écoles. Je me souviens de m'être engagé à ce que nous travaillions sur la question du transfert des dossiers, mais aussi sur l'obligation – respectée ou non – des auto-écoles d'accepter qu'une personne se présente en tant que candidat libre.

Avec cet amendement, nous sommes parfaitement dans la logique du texte : comme je l'ai dit lors de l'introduction de ce projet de loi, nous sommes partis, pour sa rédaction, des quelque 92 500 plaintes déposées par les consommateurs auprès de la DGCCRF. Pour ce qui est des transferts de dossiers entre auto-écoles, j'ai parlé tout à l'heure de près d'un millier de plaintes ; pour être exact, il y en a eu un peu plus de 800 cette année. Nous sommes donc tout à fait dans l'esprit du texte et j'espère, madame Massat, que vous voterez cet amendement représentant une grande avancée pour les consommateurs.

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