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Intervention de Bernard Debré

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendement 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Nous avons tous trois beaucoup travaillé sur l'utilisation des cartes bancaires et nous avons constaté combien elle était vraiment peu transparente. Ainsi les commerçants, ne sachant pas ce que leur coûtent les commissions interbancaires, ne peuvent établir de comparaison entre les différentes banques. Cet amendement leur permettra de choisir, ce qui aura forcément des répercussions pour les consommateurs. Je remercie donc le Gouvernement d'accepter notre proposition.

(L'amendement n° 98 est adopté.)

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