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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendement 98

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Avis très favorable. Ainsi que l'a parfaitement expliqué Mme Branget, cet amendement vise à mettre en oeuvre un système équivalent à celui dont bénéficient les particuliers. Il suffit d'aller à la rencontre des commerçants, comme je le fais au moins trois fois par semaine sur l'ensemble du territoire, pour savoir qu'ils réclament davantage de transparence.

J'ajoute – c'est un point qui n'a pas été évoqué – qu'une telle mesure avantage également les consommateurs, car en assurant la transparence des frais bancaires, on incitera les commerçants à utiliser davantage encore le mode de paiement par carte, au bénéfice des consommateurs. Il s'agit donc d'un amendement très important et le Gouvernement se félicite que des parlementaires aient pris une telle initiative, qui, je le répète, est favorable à la fois aux commerçants et aux consommateurs, donc à la consommation, moteur de l'économie française.

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