Intervention de Frédérique Massat

Cela ne vous étonnera pas : nous ne retirons pas notre amendement. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous indiquez qu'un rapport a été remis au Gouvernement et qu'une concertation a eu lieu au terme de laquelle un accord a été trouvé avec les banques. Mais celui-ci n'a pas force de loi. En outre, cet amendement n'a pas le même objet que cet accord. En effet, nous proposons que la banque transmette à ses clients, non pas un relevé mensuel des frais prélevés, mais un avertissement l'informant qu'un prélèvement va être effectué, de sorte qu'ils puissent contester les frais avant qu'ils soient prélevés.

Nous avons tous été victimes des dérives des banques, notamment en matière de frais bancaires. Que les banques promettent monts et merveilles, très bien. Mais nous sommes ici pour voter une loi qui vise à protéger les consommateurs et il est fort regrettable que ces quatre amendements, qui traduisent des préoccupations partagées sur tous les bancs, ne recueillent pas un avis favorable de la commission et du Gouvernement.