Intervention de Frédéric Lefèbvre

Même avis que la commission. Je souhaiterais également que les auteurs des amendements acceptent de les retirer, compte tenu de la formidable avancée qui a été obtenue à la suite du rapport Pauget-Constans, qui a été remis au Gouvernement le 8 juillet 2010. Un accord a en effet été trouvé avec l'ensemble des réseaux bancaires, le 21 septembre 2010. Toutefois, la mesure n'étant applicable que depuis juillet 2011, c'est-à-dire à une date postérieure à la réunion de la commission, les auteurs des amendements n'en avaient sans doute pas connaissance.

Depuis le mois de juillet, donc, les relevés mensuels reçus par les consommateurs comportent le total mensuel des frais, ce qui leur permet de réaliser un suivi plus précis de leur budget et de contester plus rapidement les frais qui ne seraient pas justifiés. Dès lors, le fait de les prévenir du prélèvement quinze jours avant que celui-ci soit réalisé n'améliorerait pas réellement leur information. Aussi souhaiterais-je que les auteurs des amendements les retirent.