Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Le banquier est aujourd'hui le seul commerçant qui n'envoie jamais de facture à son client avant de prélever directement une somme sur son compte. La somme retirée est en effet simplement mentionnée a posteriori sur le relevé de compte du client, parmi l'ensemble des sommes débitées et créditées sur ledit compte. Ainsi, faute d'information préalable, les clients ne distinguent pas clairement les frais bancaires qui leur sont facturés. Or, les conséquences de cette pratique exceptionnelle sont multiples.

Tout d'abord, il existe un risque de dérives. En effet, un prélèvement de frais bancaires non signalé peut entraîner un découvert, lequel aurait pu être empêché si le client avait été informé. En outre, le système peut rapidement se transformer en une spirale infernale, car le premier découvert entraînera une seconde perception de frais non signalés par la banque, et ainsi de suite.

Par ailleurs, dans le système actuel, un consommateur ne peut contester un frais abusivement perçu par la banque qu'a posteriori, à condition qu'il parvienne à repérer cette erreur. Actuellement, c'est au client de prouver celle-ci s'il souhaite récupérer les sommes indûment perçues, ce qui entraîne un coût, en termes de temps et de procédure. En outre, la banque mettra souvent plus d'un mois à lui recréditer les sommes en question. Une information préalable du consommateur permettra à celui-ci de bloquer un prélèvement indu. La procédure sera donc beaucoup plus simple et le coût pour le consommateur bien plus faible.