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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Dionis, je vous signale que vous aviez déjà présenté cet amendement et que le rapporteur et le Gouvernement ont déjà donné leur avis, puisque les amendements nos 406 , 455 et 167 étaient en discussion commune.

La parole est à M. Philippe Folliot.

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