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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pas du tout, mon cher collègue ; du reste, vous n'étiez pas encore parlementaire. À la suite de ce rapport, nous avons voté, toutes tendances politiques confondues, l'utilisation du NIR pour le dossier fiscal – les plus anciens de cet hémicycle s'en souviennent. Il faut donc arrêter de soutenir qu'il n'existe pas de fichier NIR qui permette les rapprochements entre données fiscales et données sociales. Demandez à Alain Juppé, et relisez mon rapport !

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