Intervention de Yvan Lachaud

Nous venons de vivre une véritable humiliation des parlementaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela fait dix ans pour certains, huit ans pour d'autres, que nous travaillons sur ce sujet. Quatre ministres se sont engagés. D'éminents parlementaires de l'UMP ont déposé des propositions de loi. Aujourd'hui, nous ne pouvons donc que regretter ce clivage qui a aboutit à faire barrage un amendement très intéressant.

Notre groupe est très attaché à ce répertoire ; nous déposerons donc à nouveau une proposition de loi, et elle sera examinée dans le cadre de notre niche parlementaire du mois de janvier. Mais ce n'est pas un bel exemple pour notre travail ce soir.