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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendements 406 455 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je vous précise, dès maintenant, madame la présidente, qu'à l'issue de la présentation de cet amendement, je vous demanderai, au nom de mon groupe, une suspension de séance.

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