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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendements 406 455 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

L'amendement n° 455 est un amendement de repli pour le cas où notre amendement de base, n° 406, ne serait pas adopté. Il prévoit d'utiliser un dérivé du numéro d'inscription au répertoire.

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