Intervention de Daniel Fasquelle

On ne peut aborder, à l'occasion de l'examen de ce texte, tous les sujets et tous les débats que vous souhaitez rouvrir. Si nous vous avions suivis, à l'occasion de la discussion des quelques articles qui concernaient l'énergie, vous nous auriez reproposé tous les amendements que vous aviez défendus quand nous avons débattu de la loi NOME pour la réécrire. Idem pour la LMA, idem pour la LME, et ainsi de suite. Ce n'est pas possible ! Si l'on veut que ce texte, qui permet des avancées concrètes pour les consommateurs, aboutisse, il faut s'en tenir à son contenu.

Il est vrai que la démarche originale retenue par le secrétaire d'État, de partir des plaintes adressées par les consommateurs à la DGCCRF, a conduit à un texte touchant à de très nombreux sujets. C'est précisément ce qui en fait l'intérêt mais aussi, en même temps, un piège dans lequel il ne faut pas tomber : on ne doit pas rouvrir les débats sur le très grand nombre de sujets que le texte aborde, sinon on ne s'en sortira pas. Tenons-nous-en au texte, rien qu'au texte, et c'est de cette façon que nous aboutirons. Si vous voulez vraiment défendre les droits des consommateurs, ce n'est pas en rouvrant tous les débats, comme vous voulez parfois le faire, que vous y parviendrez. Si vous voulez vraiment, comme nous, protéger les intérêts des consommateurs, faites-le en soutenant avec nous ce texte et en l'améliorant sans sortir de son cadre. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)