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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendements 175 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Ces amendements concernent également le crédit renouvelable.

Nous avons bien entendu les propos du secrétaire d'État et du rapporteur selon lesquels il ne faut pas rouvrir un certain nombre de sujets. Cependant, le nombre d'amendements déposés, plus de 450, émanant tant du Gouvernement que du rapporteur et des parlementaires, dont certains ont d'ailleurs été acceptés, montre l'étendue du champ du droit de la consommation. Cela justifie que nous essayions de faire avancer les choses aujourd'hui.

Compte tenu de la crise économique que nous traversons, le surendettement toujours plus important et le pouvoir d'achat en berne, il nous semble que l'on peut, à l'occasion de l'examen de ce texte, se pencher à nouveau sur ces questions de crédit renouvelable, notamment sur les abus parfois commis en matière de démarchage à domicile ou d'ouverture de crédits renouvelables dans l'enceinte même où les biens qu'ils doivent financer sont vendus.

On sait très bien que certaines personnes ont besoin d'être protégées contre elles-mêmes. Il faut donc une réglementation restrictive qui empêche et qui interdise certaines pratiques. Tel est le sens de ces amendements.

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