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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Nous sommes, pour notre part, convaincus depuis longtemps que le crédit renouvelable est un produit toxique par nature. Malheureusement, les choses ne s'arrangent pas et, depuis que nous avons voté les derniers textes, la situation des banques et des prêteurs, comme celle de ceux qui empruntent, s'est considérablement dégradée. Voilà une raison supplémentaire pour considérer qu'il y a urgence à revenir sur ce dispositif. Nous avons toujours le même avis et nous constatons sur le terrain que la situation est de plus en plus grave pour les surendettés. Nous tirons cette conclusion depuis très longtemps et, malheureusement, les faits récents nous confortent dans cette idée.

J'entends bien que vous acceptez qu'un rapport soit fait. Cela exposera clairement et de manière transparente l'état de la situation, et c'est mieux que de se voiler complètement la face. Nous considérons cependant qu'il ne faut pas forcément attendre un rapport pour prendre des mesures.

En outre, et je le dis au rapporteur comme au président de la commission, l'argument selon lequel on ne pourrait toucher à une loi au motif que l'encre de celle-ci serait à peine sèche me semble contredit par l'amendement n° 436 rectifié que nous venons d'adopter à votre demande, monsieur le rapporteur, et qui corrige une ordonnance du 7 janvier 2010. Je n'ai pas le sentiment que l'encre soit plus sèche dans ce cas, et ce qui vaut pour vous peut aussi valoir pour nous.

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