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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 10, amendement 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement propose d'étendre les pouvoirs des agents de la DGCCRF aux manquements relatifs aux produits agricoles, forestiers ou alimentaires ainsi qu'aux produits de la mer.

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