Intervention de Serge Poignant
Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 435 297
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques :Je confirme à M. Brottes que nous avons eu cette discussion en commission et qu'elle a été assez longue. J'ai cosigné le présent amendement, présenté au titre de l'article 88, car c'est après ces échanges que nous sommes parvenus à la rédaction actuelle.
(L'amendement n° 297 est retiré.)
(L'amendement n° 435 rectifié est adopté.)
