Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 316 317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Tardy, vous avez été invité à retirer l'amendement n° 316 . Que décidez-vous ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion