Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 316 317
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je demande également à M. Tardy de bien vouloir retirer l'amendement n° 316 . En revanche, j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 317 , comme je l'ai indiqué lorsque nous avons discuté des amendements précédents.
