Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 316 , à l'article 10.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion