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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 7, amendements 141 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Je suis donc saisi d'un amendement n° 233 , que nous allons examiner en même temps que l'amendement n° 141 .

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

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