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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 7, amendements 137 138 139 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Toutes les IGP sont des marques. Toutes les marques ne sont pas des IGP. Je pense que c'est comme cela qu'il faut aborder le problème.

Si le savon de Marseille s'appelait, mettons, le « savon de Valérie », il n'y aurait pas de localisation. Ce serait une marque simple, et il s'agirait de garantir la recette. Mais il y a une usurpation dans le fait d'utiliser un nom géographique, avec toutes les connotations qui peuvent lui être attachées – le soleil, le bien-être –, pour désigner un produit qui n'a rien à voir avec le territoire en question. Cette usurpation n'est pas convenable. C'est d'ailleurs pour cela que le texte précise un peu plus loin que les collectivités territoriales sont « consultées préalablement à l'utilisation de leur nom ».

Encore une fois, si le savon dont nous parlons s'appelait « savon de Valérie » – sa fabrication respectant la recette –, cela ne poserait aucun problème. Ce serait une marque, comme n'importe quelle autre marque. Par contre, quand on utilise le nom de Marseille pour désigner quelque chose qui n'est pas une IGP mais une marque, c'est une usurpation. Il y a là un problème que nous devons repérer. Parce que, sinon, nous allons nous faire brigander de tous les côtés, dans tous les domaines.

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