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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Avant l'article 7, amendements 351 450

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Le vôtre, peut-être, mais celui de Mme Le Loch n'en prévoit pas.

J'entends bien ce que vous dites, mais la DGCCRF, qui est d'ailleurs représentée ici…

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