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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 6, amendement 392

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable, pour la même raison : il s'agit du chantier dépendance.

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