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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 6, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Très bien.

(L'amendement n° 11 est retiré.)

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