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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 6, amendement 112

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Même avis. La profession négocie avec les pouvoirs publics et, puisqu'il s'agit d'une profession réglementée, nous ne pouvons nullement en traiter à l'occasion de l'examen de ce texte.

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