Intervention de Frédéric Lefèbvre

Je souhaite répondre à Mme Massat, qui a retiré son amendement car elle a parfaitement compris qu'interdire la vente en ligne de lentilles rigides relevait de la pétition de principe. Elle a parfaitement raison par ailleurs de soulever le problème des sites étrangers, car c'est toute la difficulté à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés.

Si nous légiférons, c'est parce que de nombreux consommateurs ont recours aujourd'hui à des sites internet sans savoir lesquels usent de procédures agréées. Il est donc très important que nous les aidions à se repérer et à évoluer sans danger dans ce paysage. Cela ne va pas forcément avoir d'effet immédiat, mais nous avons le devoir de prévoir des solutions pour que la Haute autorité de la santé puisse le plus rapidement possible encadrer ce marché et protéger les consommateurs.

D'autre part, un site étranger, s'il vend sur le territoire national, est soumis aux obligations imposées par le droit de la consommation français, même si faire respecter ce droit n'est pas en l'occurrence toujours facile.

D'où l'importance du travail que nous sommes en train d'accomplir, travail qu'il faudra sans doute prochainement compléter, car le progrès va vite et, en la matière, gouvernants et parlementaires doivent faire preuve de réactivité.

Il est essentiel de veiller à ce que ces évolutions se fassent dans le respect des principes que nous défendons en matière de sécurité et d'accès aux soins. C'est tout le sens des différents amendements que nous examinons. Au-delà de toutes les pétitions de principe, le devoir d'un homme politique est d'affronter la réalité.

Nous faisons donc oeuvre utile en protégeant le consommateur, non sans avoir pris la précaution d'associer à nos travaux le ministère de la santé et les organisations professionnelles d'ophtalmologistes. J'aimerais vous en convaincre.