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Intervention de président

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 5 bis, amendement 518

président :

Pour résumer, vous seriez d'accord pour retirer votre amendement n° 111 , au bénéfice de l'amendement n° 518 du Gouvernement et sous réserve d'obtenir les précisions que vous avez demandées au sujet de l'amendement n° 464  ?

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