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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 5 bis, amendement 111

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Je vais essayer de vous éclairer. Nous partageons bien évidemment la préoccupation de Laure de la Raudière, puisqu'elle souhaite faciliter la vie des consommateurs, en imposant la transmission de l'ordonnance à l'opticien par le patient uniquement dans le cas où celui-ci n'a jamais porté de lentilles auparavant. Toutefois, nous devons prendre en compte l'argument relatif à la santé publique qu'a évoqué le rapporteur, car le port de lentilles inadaptées peut provoquer des abcès de la cornée ou ne pas convenir à des personnes qui souffrent de pathologies telles que l'hypertension ou le diabète. Ainsi, l'exigence de protéger la santé du consommateur, qui s'impose aux pouvoirs publics, doit nous conduire à veiller à ce que l'achat de produits sur internet – dont il nous faut accompagner le développement – ne lui fasse pas courir de risques.

C'est pourquoi, suite aux échanges que nous avons eus à ce sujet avec le rapporteur, le Gouvernement a déposé, avant le début de la séance, un amendement qui vise à limiter au maximum, comme vous le souhaitez, madame de la Raudière, la contrainte qui pèse sur le patient, tout en évitant les risques en matière de santé publique, ce qui était également un souci de la commission. Nous proposons en effet que le patient qui ne disposerait pas sur lui d'une ordonnance papier se rende chez un opticien-lunetier, afin que celui-ci puisse vérifier l'existence d'une ordonnance en cours de validité et procéder, si nécessaire, à un examen. Il s'agit d'une proposition équilibrée qui, je le répète, permet à la fois de répondre aux préoccupations de Laure de la Raudière et de tenir compte de la prudence qui s'impose en matière de santé publique.

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