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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 21 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Monsieur le secrétaire d'État, qu'est-ce qui vous empêche, aujourd'hui, alors que vos services vous signalent des comportements inacceptables, de saisir vous-même le juge ? Vous avez intérêt à agir.

Pourquoi faut-il modifier les textes, et générer ainsi les effets de bord évoqués par Mme Erhel, qui ne manqueront pas de se produire en cascade ? Une fois que la machine du blocage est lancée, le tri est impossible et les effets collatéraux sont très nombreux. Nous sommes tous sensibles aux exemples que vous avez cités. Il n'est d'ailleurs pas forcément nécessaire d'aller sur internet pour se faire arnaquer pour des produits d'amincissement, je le dis au passage. (Rires.)

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