Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 21 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 348 .

La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 348 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion