Intervention de Frédéric Lefèbvre

Au moment où nous abordons la question des nouveaux pouvoirs, nombreux, attribués à la DGCCRF, je voudrais dire que nouveaux pouvoirs ne veut pas forcément dire nouvelles charges.

Nouveaux pouvoirs, cela peut vouloir dire au contraire – ne souriez pas, monsieur Brottes – une charge de travail moindre. Nous allons basculer de procédures lourdes – des dossiers judiciaires, notamment au pénal, donc difficiles et longs – vers des sanctions administratives, donc quasi immédiates. Les agents qui, jusque-là, étaient contraints de constituer des dossiers complexes devant les tribunaux, gagneront ainsi énormément de temps.

Nous renforçons les pouvoirs de la DGCCRF : il ne s'agit pas de dire qu'aucune des dispositions votées depuis le début de l'examen de ce texte ne va lui donner de travail supplémentaire ; quand on élargit le champ de ses pouvoirs, on lui donne par définition une nouvelle charge de travail. Mais le basculement vers la sanction administrative fait que, dans le même temps, on allégera considérablement son travail de procédure.

(L'amendement n° 385 est adopté.)