Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 311 312 313 314 385
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Cela méritait d'être souligné : c'est un sujet dont il est spécialiste.
Il nous propose de renforcer les pouvoirs de la DGCCRF dans le domaine des transports. Il s'agit, comme il le redira lorsqu'il présentera son autre amendement, d'information des consommateurs. Nous sommes donc au coeur du sujet.
Ce projet de loi aborde d'ailleurs déjà les questions de transport – on l'a vu tout à l'heure avec des amendements portant sur le réseau autoroutier.
Le Gouvernement, vous l'avez compris, est favorable à cet amendement.
