Intervention de François Brottes

Il y a des caissières, ou des caissiers, mais pas de vendeurs. L'acheteur prend dans les rayons un ordinateur doté d'un logiciel préinstallé, sans même savoir qu'il pourrait avoir un autre choix. Il passe à la caisse et il paie, sans que personne lui ait donné le moindre conseil. Je peux vous emmener, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, dans ces magasins sans vendeurs.

Dans votre amendement, monsieur le rapporteur, l'acheteur peut renoncer après achat, si cela lui a été clairement signifié, à la licence du logiciel, et prétendre, « si cette faculté lui est offerte », à un remboursement par le fabricant. Il suffit de dire que la faculté n'est pas offerte, et l'amendement n'a plus aucune portée !

Je comprends que Lionel Tardy, qui est parfois un homme de compromis,…