Intervention de Lionel Tardy

Il s'agit d'un problème important et récurrent : la vente couplée de l'ordinateur et du système d'exploitation. Il est vrai que ces deux produits sont complémentaires et qu'un ordinateur sans système d'exploitation ne sert à rien, de sorte qu'il faut proposer à la fois le matériel et le logiciel.

Mais, si nombre de commerçants proposent des ordinateurs de différentes marques, ceux-ci sont équipés principalement du système d'exploitation d'une seule et même entreprise : Microsoft. Je ne discuterai pas ici des qualités des différents produits, proposés par Microsoft ou d'autres sociétés, qui ont tous leurs avantages et leurs inconvénients. Je soulignerai simplement que, si ce n'était pas le cas il y a dix ans, aujourd'hui les logiciels libres, ainsi que d'autres logiciels, sont l'équivalent de ceux vendus par Microsoft ; il n'est donc pas normal que ces derniers soient systématiquement proposés, sans alternative. C'est une question de droit de la concurrence. On favorise clairement une entreprise au détriment de ses concurrentes. Pourtant, les clients professionnels – entreprises, collectivités – se voient proposer le choix du système d'exploitation. Pourquoi ne le fait-on pas pour les particuliers ?

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai l'amendement no 308 , puis l'amendement n° 432 rectifié .