Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 9, amendement 144
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission et s'en remet à la sagesse, plutôt positive, de l'Assemblée.
(L'amendement n° 144 est adopté.)
