Intervention de Daniel Fasquelle

Défavorable, comme il l'était déjà en commission, au mois de juillet.

L'Observatoire de la formation des prix et des marges n'a pas reçu des entreprises de distribution toutes les informations qu'elles s'étaient engagées à transmettre sur les marges brutes et les marges nettes. Mais qu'est-ce qu'une marge brute ? Et qu'est-ce qu'une marge nette ? Le débat est beaucoup plus compliqué qu'il n'y paraît, surtout si l'on veut faire des comparaisons.

Toujours est-il qu'un engagement de confidentialité a été donné – bien qu'il ne l'ait pas été à temps. En échange de cet engagement, l'Observatoire devrait recevoir, pour son prochain rapport, l'ensemble des éléments dont il a besoin – et dont il aurait eu besoin pour son premier rapport. Un engagement clair a été donné par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, notamment à travers son délégué général. Laissons l'Observatoire travailler sur la base de ces informations plus concrètes et plus précises, mais qui ne seront transmises que parce qu'il y a un engagement de confidentialité.

C'est en cela que votre amendement, madame la députée, pose problème. Et c'est pour toutes ces raisons que la commission est défavorable à l'amendement.