Intervention de François Brottes

J'ajouterai une remarque, ce qui évitera de le faire plus tard.

Parmi les prestataires de services, je pense aux autoroutes qui sont en situation de monopole et, plus particulièrement, aux autoroutes du sud de la France, qui refusent certaines cartes bancaires.

Quand vous avez le choix entre deux commerçants, le moyen de paiement peut être un critère pour choisir l'un plutôt que l'autre. Mais quand vous n'avez pas le choix, dans le cas d'une situation de monopole de fait, il est très désagréable, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, que certains types de paiement soient refusés. Je n'entrerai pas dans les détails.

Ce sont des choses qui arrivent et c'est parfaitement inacceptable, notamment de la part des sociétés d'autoroutes. Nous avons tant à leur reprocher que je commence à en parler dès maintenant…