Intervention de Daniel Fasquelle

Bernard Gérard fait allusion au dispositif Pacitel, qui a été inclus dans les dispositions du projet de loi par notre commission au mois de juillet dernier. Nous parlions de la volonté d'enrichir le texte et de l'écoute du Gouvernement ; en voilà un bel exemple ! Le dispositif rencontre d'ailleurs déjà un vrai succès, puisque M. le secrétaire d'État l'a déjà mis en place ; bien évidemment, il ne pourra être rendu obligatoire que si le projet de loi est adopté.

Notre collègue propose une rédaction plus précise que celle que nous avions adoptée en juillet dernier. Après tout, il est tout à fait normal que l'on cherche à améliorer le texte à chacune des lectures et j'approuve cette rédaction plus précise ; je remercie M. Gérard de l'avoir proposée.

Je souhaite que l'on en profite pour exclure du champ du dispositif les entreprises de presse, dont la situation est fragile ; Laure de La Raudière s'est exprimée, entre autres, sur ce point. Je ne pense pas que notre intention ait été, en commission, de les soumettre à ce dispositif. Cependant, en raison de sa généralité, il les touche.

Peut-être pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous faire des suggestions de nature à préciser encore la rédaction que nous allons adopter.