Intervention de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, je suis convaincu qu'il faut maintenir les mots « et afin d'en tirer un bénéfice ». Certes, on se demande qui tire un bénéfice et de quoi. En lisant le texte, cela ne paraît pas aussi explicite, mais en réfléchissant on voit bien qu'il s'agit d'en tirer un bénéfice pour soi-même dès lors qu'on commet le fait de vendre.

J'en viens aux mots : « de manière habituelle ». On sait qu'il y a des gens qui raflent tous les billets pour les revendre ensuite, et qui, leur « coup » fait, changent de raison sociale. Du coup, ce ne sont pas les mêmes qui se livrent à cette opération la fois suivante. Ils ne seront jamais accusés de quoi que ce soit car on ne parviendra pas à les retrouver. Comment est couvert ce risque ?