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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendements 341 479

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Les réponses qui nous ont été apportées ne traitent pas du fond du problème. S'agissant des commandes en ligne, il est à présent vital de restituer la chaîne de la transaction : premièrement, autorisation de paiement ; deuxièmement, expédition ; troisièmement, paiement. Tant que nous n'aurons pas remis de l'ordre en ce domaine, nous serons confrontés à toutes sortes d'anomalies que nous serons obligés de corriger par des amendements de ce style.

Cela n'a rien d'un problème annexe et vous devez répondre sur cette question. Vous n'avez pas voulu prendre acte tout à l'heure du fait que le transfert de propriété se faisait à l'expédition et qu'il importait dès lors de débiter la carte après.

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