Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendements 341 479
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons eu ce débat en commission et nous le retrouverons à l'article 10.
Toute une série d'amendements concernent les crédits à la consommation. Nous avons fait le choix de nous en tenir au texte et de ne pas rouvrir un certain nombre de débats, LME, LMA, NOME. S'agissant des crédits à la consommation, le Parlement a récemment légiféré sur le sujet. Nous ne voulons pas, à l'occasion de ce projet de loi sur la consommation, rouvrir des débats qui ont déjà eu lieu.
Avis défavorable.
