Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendements 341 479

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 341 et 479 .

La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 341 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion