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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 482

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Avant que nous ne passions au vote, pourrait-on avoir une réponse aux interrogations des élus, et notamment savoir si des possibilités seront données au maire pour interdire l'organisation de ces ventes ?

D'autre part, l'évolution du commerce est parfois plus rapide que celle de la législation. Le phénomène de la flambée de l'or entraîne des conditions de vente qui n'existaient pas il y a deux ans. Cette question ne se posait pas dans les mêmes termes lorsque nous légiférions en 2008.

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