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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendements 42 330 480

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à Le Mme Annick Le Loch pour présenter l'amendement n° 330 rectifié

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