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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 44

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Je me félicite de l'amendement de Mme Massat que je propose de sous-amender pour transposer par anticipation la directive européenne qui ramènera le délai de remboursement de trente à quatorze jours.

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