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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Je connais votre perspicacité, monsieur Brottes, mais, franchement, vous ne pouvez pas comparer l'action qui peut être menée par la DGCCRF à partir d'un consommateur qui n'est pas content, voire de plusieurs consommateurs, isolés, parce que la DGCCRF ne va pas mener une action si elle ne constate pas qu'un certain nombre de consommateurs sont insatisfaits vis-à-vis de l'entreprise, à une action concertée d'un certain nombre de consommateurs qui feraient une action de groupe. Vous interrogez le Gouvernement sur le nombre de consommateurs qui devraient être concernés, mais cela n'a rien à voir avec l'action de groupe, vous le savez parfaitement.

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