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Intervention de François Brottes

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…ce qui m'étonne, car il me semble que notre collègue formule, d'ordinaire, des propositions de fond, les amendements rédactionnels étant plutôt réservés au rapporteur. Soit sa proposition constitue bien une démarche de fond,…

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