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Intervention de François Brottes

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Soit M. Martin n'est pas considéré, dans cette affaire, à la hauteur de l'estime que nous devons lui porter (Exclamations), puisque le Gouvernement lui explique que sa proposition est strictement rédactionnelle,…

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